Articles juridiques
Articles et conseils juridiques
Des explications claires sur vos droits et les procédures, rédigées par le cabinet.
Tribunaux d’Agadir : le guide pratique du justiciable
Tribunal de première instance, tribunal de commerce, tribunal administratif, cour d’appel : qui juge quoi à Agadir, comment se déroule une procédure, quels sont les délais de recours, comment suivre son dossier en ligne et comment se préparer à une audience.
Avocat à Agadir : votre dossier, domaine par domaine
Famille, pénal, travail, immobilier, tribunaux : ce qu’un avocat à Agadir fait pour vous dans chaque type de dossier, devant quelle juridiction et dans quels délais.
Avocat à AgadirAvocat à Agadir : quel avocat pour quel dossier ? Le guide par domaine
Divorce, garde à vue, licenciement, litige immobilier, recouvrement, accident : chaque dossier a son tribunal, ses délais et ses réflexes. Le guide pour trouver l’avocat à Agadir qui correspond à votre affaire et savoir quand l’appeler.
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Avocat à AgadirAvocat pénaliste à Agadir : garde à vue, parquet, procès – vos droits à chaque étape
Arrestation d’un proche, convocation de la police judiciaire, présentation au parquet, détention, audience : ce qui se passe à chaque étape d’une affaire pénale à Agadir, vos droits et le rôle de l’avocat pénaliste, pour la défense comme pour les victimes.
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Avocat à AgadirAvocat divorce à Agadir : la section de la famille, étape par étape
Quel tribunal saisir, quel type de divorce choisir, comment se passe la conciliation, comment sont fixées la pension et la garde, quels droits pour l’épouse : le parcours d’un divorce devant la section de la famille d’Agadir ou d’Inezgane, et le rôle de l’avocat.
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Avocat à AgadirAvocat en droit du travail à Agadir : licenciement, salaires, accident du travail
Hôtellerie, port, stations de conditionnement, bâtiment : à Agadir, les litiges du travail sont fréquents. Licenciement abusif, indemnités, conciliation devant l’inspecteur du travail, délai de 90 jours, salaires impayés, CNSS et accidents du travail : vos droits et la marche à suivre.
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Avocat à AgadirAvocat immobilier à Agadir : litiges fonciers, promoteurs, loyers et copropriété
Terrain titré ou melk, opposition à l’immatriculation, retard de livraison d’un promoteur, loyers impayés, charges de copropriété, partage entre héritiers, permis de construire : les litiges immobiliers les plus fréquents à Agadir et la façon de les résoudre avec un avocat.
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Avocat à AgadirTribunaux d’Agadir : le guide pratique du justiciable
Tribunal de première instance, tribunal de commerce, tribunal administratif, cour d’appel : qui juge quoi à Agadir, comment se déroule une procédure, quels sont les délais de recours, comment suivre son dossier en ligne et comment se préparer à une audience.
Lire l’articleAvocat à Agadir, Inezgane et environs
Tribunaux, démarches et services du cabinet à Agadir, Inezgane, Aït Melloul, Dcheira, Lqliâa, Biougra et dans tout le Souss-Massa.
Agadir & régionAvocat à Agadir : le guide pour être bien défendu dans le Souss
Quel tribunal pour quelle affaire, comment se déroule un premier rendez-vous, combien coûte un avocat, quelles questions poser : tout ce qu’il faut savoir avant de confier votre dossier à un avocat à Agadir, Inezgane ou dans le Souss-Massa.
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Agadir & régionComment choisir un avocat à Agadir et Inezgane : 7 questions à se poser
Inscription au barreau, spécialité, honoraires, communication : les bons réflexes pour choisir l’avocat qui défendra votre dossier dans la région d’Agadir.
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Agadir & régionAvocat à Inezgane : votre dossier devant le tribunal de première instance d’Inezgane
Divorce, pension, litige immobilier, accident, plainte pénale : ce que traite le tribunal de première instance d’Inezgane, comment s’y déroulent les procédures et pourquoi un avocat installé à Inezgane fait la différence.
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Agadir & régionAït Melloul, Dcheira, Lqliâa : un avocat de proximité pour vos démarches juridiques
Zone industrielle, quartiers résidentiels en pleine expansion, terrains agricoles : les besoins juridiques des habitants et entreprises d’Aït Melloul, de Dcheira El Jihadia et de Lqliâa, et les tribunaux compétents.
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Agadir & régionAvocat à Biougra et dans le Chtouka Aït Baha : terres, travail agricole, famille
Terres agricoles et terrains non titrés, ouvriers des exploitations, accidents de la route, affaires familiales : les dossiers juridiques les plus fréquents à Biougra et dans la province de Chtouka Aït Baha, et comment les traiter.
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Agadir & régionAourir, Tamraght, Taghazout : un avocat pour l’immobilier, la location et les activités touristiques
Achat d’une villa ou d’un terrain sur la côte, bande littorale, location aux touristes, création d’un surf camp ou d’un restaurant : les questions juridiques propres au littoral nord d’Agadir, et comment les sécuriser.
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Agadir & régionLitige avec l’administration à Agadir : le recours devant le tribunal administratif
Permis de construire refusé, ordre de démolition, expropriation, impôt contesté, carrière d’un fonctionnaire : comment contester une décision de l’administration devant le tribunal administratif d’Agadir, et le délai de soixante jours à ne pas manquer.
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Agadir & régionAccident de la route à Agadir ou Inezgane : les bons réflexes et votre indemnisation
Constat, procès-verbal, certificat médical, expertise, offre de l’assureur, fonds de garantie : comment se déroule l’indemnisation d’un accident de la circulation au Maroc, et comment éviter d’être sous-indemnisé.
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Agadir & régionCombien coûte un avocat à Agadir ? Honoraires, frais de justice et assistance judiciaire
Comment les honoraires d’un avocat sont fixés au Maroc, quels frais s’y ajoutent, à quoi sert une convention d’honoraires et qui peut bénéficier de l’assistance judiciaire : des réponses claires pour budgéter votre dossier à Agadir et Inezgane.
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Agadir & régionConsultation juridique à Agadir et Inezgane : comment elle se déroule et comment bien la préparer
Au cabinet, par téléphone ou à distance : à quoi sert une consultation juridique, ce qu’il faut apporter, les questions à poser et ce que vous devez savoir en sortant. Le guide pratique d’un avocat à Agadir et Inezgane.
Lire l’articleDivorce et droit de la famille au Maroc
Procédures de divorce, garde des enfants, pension alimentaire et droits de l’épouse : nos guides pour comprendre la Moudawana et défendre vos droits devant les tribunaux d’Agadir et d’Inezgane.
FamilleDivorce au Maroc : le guide complet pour choisir la bonne procédure
Consentement mutuel, chiqaq, khol’, divorce judiciaire : comment fonctionne chaque procédure prévue par la Moudawana, combien de temps elle dure et comment un avocat à Agadir ou Inezgane peut vous accompagner.
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FamilleLe divorce pour discorde (chiqaq) au Maroc : procédure, délais et conseils
Le chiqaq est aujourd’hui la forme de divorce la plus utilisée au Maroc. Qui peut le demander, comment se déroule la procédure et combien de temps dure-t-elle ?
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FamilleDivorce par consentement mutuel : la voie la plus rapide, étape par étape
Quand les deux époux sont d’accord, le divorce par consentement mutuel permet de se séparer plus vite et plus sereinement. Conditions, contenu de l’accord, déroulement au tribunal d’Inezgane ou d’Agadir et pièges à éviter.
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FamilleGarde des enfants et pension alimentaire après un divorce : ce que dit vraiment la Moudawana
Qui obtient la garde, jusqu’à quel âge, comment la pension est calculée et que faire si elle n’est pas payée : les règles essentielles du Code de la famille expliquées par un avocat à Agadir et Inezgane.
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FamilleMout’a, dot, logement, biens du couple : quels droits pour l’épouse après le divorce ?
Reliquat de la dot, pension pendant la viduité, don de consolation, indemnisation dans le chiqaq, partage des biens acquis pendant le mariage : le point complet sur les droits financiers de l’épouse divorcée au Maroc.
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FamilleViolences conjugales au Maroc : porter plainte et obtenir une protection
Que faire face à des violences au sein du couple : se mettre à l’abri, faire constater, porter plainte, demander des mesures de protection et, si nécessaire, engager une procédure de divorce. Les droits des victimes expliqués par un avocat à Agadir et Inezgane.
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FamilleMariage non enregistré : comment faire reconnaître votre union au Maroc (thoubout az-zawjia)
Mariage célébré selon la coutume mais jamais documenté par des adouls : quels risques pour l’épouse et les enfants, quand l’action en reconnaissance de mariage est possible, quelles preuves réunir et ce que vérifie le juge.
Lire l’articleDroit des affaires et entreprises
Création de société, contrats, recouvrement, bail commercial et entreprises en difficulté : l’essentiel du droit des affaires pour les entrepreneurs d’Agadir et du Souss.
AffairesCréer sa SARL à Agadir : le guide juridique de l’entrepreneur, de A à Z
Choix de la forme sociale, statuts, capital, registre de commerce, obligations fiscales et sociales : les étapes pour créer une société à Agadir sur des bases solides, et les erreurs qui coûtent cher plus tard.
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AffairesContrat commercial : les 8 clauses qui protègent vraiment votre entreprise
Un bon contrat évite la plupart des litiges, et permet de gagner ceux qui surviennent. Identification des parties, prix, délais de paiement, responsabilité, clause pénale, confidentialité, résiliation, règlement des litiges : le guide pratique d’un avocat d’affaires à Agadir.
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AffairesFactures impayées : comment récupérer votre argent rapidement au Maroc
Relance, mise en demeure, injonction de payer, chèque sans provision, saisie conservatoire : les outils juridiques pour recouvrer une créance commerciale à Agadir et dans le Souss, et l’ordre dans lequel les utiliser.
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AffairesBail commercial au Maroc : vos droits de commerçant face au propriétaire (loi 49-16)
Contrat écrit, pas-de-porte, renouvellement, révision du loyer, indemnité d’éviction, loyers impayés : ce que la loi 49-16 change pour les commerçants et les bailleurs d’Agadir et d’Inezgane.
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AffairesEntreprise en difficulté : prévention, sauvegarde ou redressement, comment sauver votre société
Trésorerie tendue, dettes qui s’accumulent, clients qui ne paient plus : le Code de commerce offre des outils pour réagir avant qu’il ne soit trop tard. Prévention, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation expliqués par un avocat à Agadir.
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AffairesLicenciement au Maroc : la procédure à respecter et les indemnités dues
Faute grave, procédure d’audition, notification, préavis, indemnité de licenciement, dommages-intérêts pour licenciement abusif, délai pour agir : ce que l’employeur doit respecter et ce que le salarié peut réclamer au Maroc.
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AffairesProtéger sa marque au Maroc : dépôt à l’OMPIC et lutte contre la contrefaçon
Un nom de restaurant, une gamme de cosmétiques à l’argan, une marque de vêtements : sans dépôt, votre marque n’est pas protégée. Recherche d’antériorité, dépôt, opposition, renouvellement et actions contre la contrefaçon expliqués par un avocat à Agadir.
Lire l’articleMarocains du monde, droit international privé et nationalité
Procédures à distance, jugements étrangers, mariage mixte, divorce à l’étranger et nationalité : les réponses pour les MRE et les étrangers qui ont un dossier au Maroc.
International & MREVous vivez à l’étranger ? Comment gérer votre affaire juridique au Maroc à distance
Succession, bien immobilier, divorce, litige avec un locataire ou un associé : les Marocains du monde et les étrangers peuvent suivre leur dossier au Maroc sans multiplier les voyages. Procuration, documents, apostille, audiences : le mode d’emploi.
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International & MREFaire reconnaître au Maroc un jugement étranger : l’exequatur expliqué simplement
Un divorce prononcé en France, une pension fixée en Espagne, une condamnation obtenue en Belgique : pour produire ses effets au Maroc, un jugement étranger doit en principe recevoir l’exequatur. Conditions, documents, procédure et pièges à éviter.
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International & MREDivorcer quand on vit à l’étranger : au Maroc ou dans votre pays de résidence ?
Marocains résidant en France, en Espagne, en Italie ou ailleurs : quelle loi s’applique à votre divorce, quel tribunal saisir, comment faire valoir la décision au Maroc et protéger vos enfants. Les réponses d’un avocat à Agadir.
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International & MREMariage mixte au Maroc : le parcours complet pour épouser un(e) étranger(ère)
Autorisation du juge, dossier, certificat de capacité, conditions de fond, transcription d’un mariage célébré à l’étranger : tout ce qu’il faut savoir pour un mariage entre un(e) Marocain(e) et un(e) étranger(ère).
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International & MRENationalité marocaine : transmission aux enfants, conjoint étranger et double nationalité
La mère marocaine transmet-elle sa nationalité ? Un conjoint étranger peut-il devenir marocain ? Perd-on la nationalité marocaine en en acquérant une autre ? Les règles du Code de la nationalité, clairement expliquées.
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International & MREInvestir à Agadir quand on est étranger ou MRE : le cadre juridique à connaître
Structure de l’investissement, accompagnement du CRI, transfert et rapatriement des fonds, immobilier, salariés étrangers, séjour, règlement des litiges : les règles essentielles pour investir sereinement à Agadir et dans le Souss.
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International & MRENaissance, mariage, décès à l’étranger : faire transcrire les actes à l’état civil marocain
Un enfant né en Europe, un mariage célébré à la mairie, un décès survenu à l’étranger : pourquoi et comment déclarer ces événements à l’état civil marocain, dans quels délais, et que faire lorsque le délai est dépassé ou qu’une erreur s’est glissée dans un acte.
Lire l’articleImmobilier et successions
Achat d’un bien à Agadir, titre foncier, vente sur plan, loyers impayés et héritage : sécuriser votre patrimoine immobilier au Maroc.
ImmobilierAcheter un bien immobilier à Agadir : le guide pour sécuriser votre achat
Appartement à Founty, villa à Aourir, terrain près de Biougra : avant de signer, vérifiez le statut juridique du bien, l’urbanisme, le compromis et l’acte de vente. Le guide d’un avocat en droit immobilier à Agadir, pour les Marocains, les MRE et les étrangers.
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ImmobilierTitre foncier ou terrain melk : pourquoi la différence peut vous coûter très cher
Au Maroc, deux terrains voisins peuvent offrir une sécurité juridique très différente. Titre foncier, réquisition, melk adoulaire, oppositions, spoliation : ce qu’il faut savoir avant d’acheter, d’hériter ou de construire dans le Souss.
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ImmobilierAcheter sur plan au Maroc : vos protections légales face au promoteur
Retards de livraison, surfaces non conformes, titre foncier non individualisé : la vente en l’état futur d’achèvement est encadrée par la loi pour protéger l’acheteur. Ce qu’il faut vérifier avant de réserver un appartement neuf à Agadir.
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ImmobilierHéritage au Maroc : comment se fait le partage, et comment éviter les conflits familiaux
Acte d’hérédité, parts des héritiers, testament, maison familiale en indivision, héritiers vivant à l’étranger : les étapes d’une succession au Maroc et les solutions quand la famille ne s’entend pas.
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ImmobilierLocataire qui ne paie plus : la procédure pour récupérer vos loyers et votre logement
Mise en demeure, injonction de payer, action en expulsion, ce qu’il ne faut surtout pas faire, et les droits du locataire : la méthode pour les propriétaires d’Agadir, d’Inezgane et d’Aït Melloul confrontés à des loyers impayés.
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ImmobilierCopropriété au Maroc : syndic, assemblée générale et charges impayées
Règlement de copropriété, syndicat des copropriétaires, rôle du syndic, assemblée générale, travaux, charges impayées et conflits entre voisins : ce que prévoit la loi pour les résidences d’Agadir et d’Inezgane.
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ImmobilierDonner un bien immobilier à ses enfants au Maroc : la donation (hiba) expliquée
Forme de l’acte, prise de possession, inscription au titre foncier, donation pendant la dernière maladie, révocation, fiscalité, protection des filles et du conjoint : les règles à connaître avant de donner un bien au Maroc.
Lire l’articleAutres articles
CivilLa responsabilité civile : réparer le dommage et rétablir l’équilibre
Faute, dommage, lien de causalité : comment fonctionne la responsabilité civile au Maroc et comment obtenir réparation d’un préjudice ?
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ProcédureLe droit d’ester en justice : définition et conditions
Que veut dire « ester en justice » ? Définition simple, conditions (intérêt, qualité, capacité) et lien avec le droit à un procès équitable.
Lire l’articleLes articles publiés sur ce site ont une vocation d’information générale et ne constituent pas une consultation juridique.