Nationalité marocaine : transmission aux enfants, conjoint étranger et double nationalité

Pour les familles binationales et les Marocains du monde, la nationalité n’est pas une question abstraite : elle conditionne la carte d’identité nationale et le passeport des enfants, la loi applicable au mariage et au divorce, l’héritage et parfois l’accès à certains droits. Le Code de la nationalité marocaine, profondément réformé en 2007, fixe des règles précises. Voici les points essentiels.

La nationalité d’origine : par le père ou par la mère

Depuis la réforme de 2007, est marocain l’enfant né d’un père marocain ou d’une mère marocaine. C’est une avancée majeure : auparavant, la mère marocaine ne transmettait sa nationalité que dans des cas limités. La règle bénéficie aussi aux enfants nés avant la réforme d’une mère marocaine.

Concrètement, un enfant né en France d’une mère marocaine et d’un père français est marocain dès sa naissance, même s’il possède aussi la nationalité française. Pour qu’il puisse obtenir des documents marocains, sa naissance doit être déclarée et transcrite auprès du consulat du Maroc ou de l’état civil marocain.

La nationalité marocaine est également attribuée, dans certaines conditions, à l’enfant né au Maroc de parents inconnus.

Le conjoint étranger peut-il devenir marocain ?

Le Code prévoit une voie spécifique pour l’épouse étrangère d’un Marocain : après au moins cinq ans de résidence habituelle et régulière au Maroc avec son mari, et pendant la durée du mariage, elle peut souscrire une déclaration en vue d’acquérir la nationalité marocaine. Cette déclaration est soumise au ministre de la Justice, qui peut s’y opposer dans les conditions prévues par la loi.

En l’état actuel du texte, cette voie n’est pas prévue pour le mari étranger d’une Marocaine, qui doit passer par la naturalisation de droit commun. Ses enfants, en revanche, sont marocains par leur mère.

La naturalisation

Tout étranger peut demander à être naturalisé s’il remplit les conditions légales, notamment :

• une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant une durée minimale ;
• être majeur et en bonne santé ;
• une bonne conduite et l’absence de condamnations faisant obstacle ;
• une connaissance suffisante de la langue arabe ;
• des moyens d’existence suffisants.

La naturalisation est accordée par décret et relève d’un pouvoir d’appréciation de l’administration. Un dossier solide, cohérent et complet est donc essentiel.

La double nationalité est-elle autorisée ?

Le droit marocain n’interdit pas la double nationalité. Un Marocain qui acquiert volontairement une nationalité étrangère conserve en principe sa nationalité marocaine ; il ne peut la perdre que s’il y est autorisé par décret, à sa demande. C’est pourquoi de nombreux MRE sont à la fois marocains et français, belges, espagnols, néerlandais ou canadiens.

Une conséquence importante : au Maroc, le binational est considéré comme marocain. Sa situation familiale (mariage, divorce, garde, succession) relève en principe du Code de la famille marocain, même s’il vit à l’étranger et même si un tribunal étranger a statué. D’où l’importance de faire reconnaître au Maroc les décisions étrangères : voir l’exequatur et divorcer quand on vit à l’étranger.

Comment prouver sa nationalité ?

En pratique, la carte nationale d’identité électronique et le passeport suffisent dans la plupart des démarches. Lorsqu’une preuve formelle est nécessaire, notamment en cas de contestation, un certificat de nationalité peut être demandé auprès de l’autorité compétente. Les litiges relatifs à la nationalité relèvent des tribunaux, et le ministère public y joue un rôle particulier.

Situations fréquentes dans notre pratique

• Un enfant né à l’étranger d’une mère marocaine dont la naissance n’a jamais été transcrite : il faut régulariser l’état civil avant de demander la carte d’identité ou le passeport.
• Une épouse étrangère installée à Agadir depuis plusieurs années qui souhaite devenir marocaine : vérification de la durée et du caractère régulier de la résidence, constitution du dossier.
• Un héritier binational qui découvre que la succession de son parent au Maroc relève du droit marocain : voir l’héritage au Maroc.
• Un couple mixte qui prépare son mariage : voir le mariage mixte au Maroc.

Un accompagnement pour les familles binationales

Le cabinet de Maître Said Laachili, installé à Inezgane près d’Agadir, conseille les familles binationales et les Marocains du monde sur leurs questions de nationalité, d’état civil et de statut personnel, en lien avec sa pratique en droit de la famille. Pour les démarches à distance, consultez notre guide pour gérer une affaire au Maroc depuis l’étranger.

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