Factures impayées : comment récupérer votre argent rapidement au Maroc

Une facture impayée n’est pas seulement un manque à gagner : c’est de la trésorerie immobilisée, des charges qui continuent de courir et, parfois, la survie de l’entreprise qui est en jeu. Au Maroc, le droit offre des outils efficaces pour récupérer une créance commerciale, à condition de les utiliser au bon moment et dans le bon ordre. Voici la méthode que nous appliquons pour les entreprises d’Agadir, d’Inezgane et du Souss.

Étape 1 : vérifier la solidité de votre créance

Avant toute démarche, rassemblez les pièces qui prouvent la créance : contrat ou bon de commande, bons de livraison signés, factures, échanges de courriels, relevés de compte, éventuels effets de commerce. Posez-vous trois questions :

• La créance est-elle certaine (non contestée sérieusement) ?
• Est-elle liquide (montant déterminé) ?
• Est-elle exigible (l’échéance est-elle passée) ?

Vérifiez aussi le délai : en matière commerciale, les obligations se prescrivent en principe par cinq ans. Attendre trop longtemps peut vous faire perdre vos droits, et rend le recouvrement plus difficile en pratique.

Étape 2 : la phase amiable, structurée

La relance téléphonique ou par courriel reste la première étape, mais elle doit rapidement être suivie d’une mise en demeure écrite, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou par l’intermédiaire d’un huissier de justice (commissaire judiciaire). La mise en demeure fixe un délai de paiement, rappelle les pénalités de retard prévues par la loi ou le contrat et annonce les poursuites. Envoyée sur le papier à en-tête d’un avocat, elle suffit souvent à débloquer le paiement ou à ouvrir une négociation sérieuse (échéancier, reconnaissance de dette).

Si le débiteur propose un étalement, formalisez-le par écrit : une reconnaissance de dette signée renforce considérablement votre position en cas de nouvel incident.

Étape 3 : l’injonction de payer, la voie rapide

Lorsque la créance est fondée sur un écrit et que son montant est déterminé, l’injonction de payer est souvent la procédure la plus efficace. Elle est présentée sur requête, sans audience contradictoire préalable, devant la juridiction compétente selon la nature et le montant de la créance (tribunal de première instance ou tribunal de commerce d’Agadir). Si le juge fait droit à la demande, l’ordonnance est notifiée au débiteur, qui peut la contester dans les délais légaux ; à défaut, elle devient exécutoire.

Cette procédure est rapide et peu coûteuse, mais elle suppose un dossier impeccable. Une facture non acceptée et contestée par le client se prête mal à l’injonction : il faut alors passer par une action au fond.

Le cas particulier du chèque sans provision

Si vous avez été payé par un chèque revenu impayé, vous disposez de leviers puissants. Le défaut de provision est constaté par la banque, et l’émission d’un chèque sans provision constitue une infraction pénale prévue par le Code de commerce. Une plainte peut être déposée, parallèlement aux démarches civiles de recouvrement. Dans la pratique, la perspective de poursuites conduit souvent le débiteur à régulariser rapidement. Les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre) bénéficient eux aussi de procédures adaptées.

Étape 4 : l’action au fond lorsque la créance est contestée

Si le débiteur conteste la qualité de la marchandise, l’exécution de la prestation ou le montant, il faut saisir le tribunal au fond. Le tribunal de commerce d’Agadir est compétent pour la plupart des litiges entre commerçants. La procédure est plus longue : échanges de conclusions, parfois expertise, puis jugement susceptible d’appel. D’où l’intérêt d’un contrat commercial bien rédigé, qui réduit les marges de contestation.

Protéger la créance pendant la procédure : les saisies conservatoires

Lorsque vous craignez que le débiteur organise son insolvabilité, vous pouvez demander au juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire, par exemple sur ses comptes bancaires ou ses biens. Les sommes ou biens saisis sont ainsi bloqués en attendant le jugement. Cette mesure est souvent décisive pour obtenir un règlement rapide.

Étape 5 : l’exécution du jugement

Un jugement ou une ordonnance n’a de valeur que s’il est exécuté. L’exécution passe par le service d’exécution du tribunal et les huissiers : saisie des comptes, saisie des biens meubles, saisie immobilière dans certains cas. Un suivi rigoureux de cette phase fait toute la différence.

Et si le débiteur est en difficulté ?

Si une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte contre votre client, vous devez déclarer votre créance dans les délais légaux, sous peine de ne plus pouvoir la faire valoir. Voir notre article sur les entreprises en difficulté au Maroc.

Prévenir plutôt que guérir

• Demandez un acompte pour les nouvelles relations commerciales.
• Faites signer les bons de livraison et conservez-les.
• Indiquez sur vos factures les délais et pénalités de retard.
• Ne laissez pas s’accumuler les impayés d’un même client.

Votre avocat en recouvrement à Agadir

Le cabinet de Maître Said Laachili accompagne les entreprises et les particuliers d’Agadir et d’Inezgane à chaque étape du recouvrement : mise en demeure, injonction de payer, plainte pour chèque sans provision, procédure au fond et exécution, dans le cadre de sa pratique en droit commercial et en droit bancaire. Pour une vue d’ensemble du droit de l’entreprise, lisez aussi le guide de création d’une SARL à Agadir.

Une créance à récupérer ? Envoyez-nous votre dossier.