Violences conjugales au Maroc : porter plainte et obtenir une protection

Les violences au sein du couple, qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques, ne sont pas une affaire privée : ce sont des infractions, et la loi marocaine offre aux victimes des moyens concrets de se protéger. Beaucoup de victimes hésitent pourtant à agir, par peur, par dépendance financière ou par crainte pour leurs enfants. Cet article explique, étape par étape, ce qu’il est possible de faire à Agadir, Inezgane et dans la région.

En cas de danger immédiat

La priorité est la sécurité. En cas de danger, appelez la police (19) en ville ou la gendarmerie royale (177) hors agglomération. Mettez-vous à l’abri chez un proche si possible, avec vos enfants, vos documents d’identité et ceux de vos enfants.

Ce que dit la loi

La loi 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, entrée en vigueur en 2018, a renforcé la protection des victimes : définition large des violences, aggravation des peines lorsque l’auteur est le conjoint, et surtout création de mesures de protection que la justice peut ordonner. Les violences entre conjoints restent par ailleurs réprimées par le Code pénal, quelle que soit la victime.

Étape 1 : faire constater les violences

La preuve est déterminante. Il est important de :

• consulter un médecin ou les urgences et obtenir un certificat médical décrivant les blessures et la durée d’incapacité ;
• conserver les messages, enregistrements, photos des blessures ou des dégâts ;
• noter les dates et circonstances de chaque épisode ;
• identifier les témoins : voisins, proches, collègues.

Même lorsque la victime n’est pas prête à porter plainte immédiatement, ces éléments doivent être conservés en lieu sûr.

Étape 2 : porter plainte

La plainte peut être déposée auprès de la police, de la gendarmerie ou directement auprès du procureur du Roi près le tribunal de première instance, par exemple à Inezgane ou à Agadir. Les tribunaux disposent de cellules de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences, chargées d’accueillir, d’écouter, d’orienter et d’accompagner les victimes dans leurs démarches. Des cellules similaires existent dans les hôpitaux.

Un avocat peut rédiger la plainte, rassembler les preuves et vous assister pendant l’enquête et le procès, notamment pour demander réparation en vous constituant partie civile.

Étape 3 : demander des mesures de protection

La loi permet au parquet et au tribunal de prendre des mesures de protection, par exemple :

• l’interdiction pour l’auteur de contacter la victime ou de s’en approcher ;
• l’éloignement de l’auteur du domicile ;
• l’information de l’auteur qu’il lui est interdit de disposer des biens communs ;
• l’orientation de l’auteur vers une prise en charge adaptée.

Le non-respect de ces mesures est lui-même sanctionné.

Si vous avez été chassée du domicile conjugal

Le Code de la famille prévoit une règle précise : lorsqu’un époux est expulsé abusivement du domicile conjugal, le ministère public intervient pour le faire réintégrer immédiatement et prend les mesures nécessaires à sa sécurité. Signalez la situation sans attendre.

Et le divorce ?

Les violences peuvent fonder une demande de divorce pour préjudice ou de divorce pour discorde (chiqaq), avec une éventuelle indemnisation du préjudice subi. Les preuves rassemblées serviront alors aussi devant la section de la famille. Pour comprendre les procédures, lisez le guide complet du divorce au Maroc, le divorce pour discorde et les droits de l’épouse après le divorce. La garde et la pension des enfants sont traitées dans cet article.

Exemple concret

Une femme d’Inezgane subit depuis des mois des insultes et des coups. Après un épisode plus grave, elle se rend aux urgences et obtient un certificat médical. Accompagnée par un avocat, elle dépose plainte auprès du procureur ; la cellule de prise en charge du tribunal l’oriente vers un hébergement temporaire. Une mesure d’interdiction de contact est prononcée contre l’époux. Quelques semaines plus tard, elle engage une procédure de divorce pour discorde, en s’appuyant sur les preuves déjà réunies, et obtient la garde de ses enfants ainsi qu’une pension. Cet exemple, simplifié, montre l’importance de conserver les preuves et d’être accompagnée dès le début.

L’essentiel à retenir

• En cas de danger, appelez la police (19) ou la gendarmerie (177) et mettez-vous à l’abri avec vos enfants.
• Faites constater les blessures par un médecin et conservez messages, photos et coordonnées des témoins.
• La plainte peut être déposée auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur du Roi.
• Le parquet et le tribunal peuvent ordonner des mesures de protection, comme l’interdiction de contact.
• Les preuves réunies serviront aussi, si vous le décidez, dans une procédure de divorce.

Questions fréquentes

La plainte peut-elle être retirée ?

La victime peut renoncer à sa plainte dans certains cas, mais le parquet conserve la possibilité de poursuivre, notamment pour les faits graves. Avant toute décision, il est utile d’en parler avec un avocat.

Les violences psychologiques sont-elles reconnues ?

Oui. La loi vise aussi les violences psychologiques et économiques. Leur preuve repose souvent sur les messages, témoignages et certificats établis par des professionnels.

Un homme victime de violences peut-il agir ?

Oui. Les violences entre conjoints sont punies par le Code pénal quelle que soit la victime, et les mêmes démarches de plainte s’appliquent.

Être accompagnée à Agadir et Inezgane

Le cabinet de Maître Said Laachili, installé à Inezgane, accompagne les victimes de violences conjugales avec écoute et confidentialité : plainte, mesures de protection, constitution de partie civile, divorce, garde et pension, dans le cadre de sa pratique en droit de la famille et en droit pénal. En cas d’urgence, appelez d’abord la police ou la gendarmerie, puis contactez le cabinet.