Investir à Agadir quand on est étranger ou MRE : le cadre juridique à connaître

Tourisme, agriculture d’export, pêche et transformation, logistique, immobilier, services : la région d’Agadir attire chaque année des investisseurs étrangers et de nombreux Marocains résidant à l’étranger qui souhaitent créer une activité dans leur région d’origine. Le Maroc offre un cadre ouvert à l’investissement, mais quelques règles conditionnent la sécurité du projet, notamment pour pouvoir un jour rapatrier son capital et ses bénéfices. Voici les points essentiels.

Choisir la bonne structure

L’investissement peut prendre plusieurs formes :

• la création d’une société de droit marocain, le plus souvent une SARL ou une SA, détenue en tout ou partie par l’investisseur étranger ;
• l’ouverture d’une succursale d’une société étrangère ;
• la prise de participation dans une société existante ;
• l’investissement immobilier, à titre personnel ou via une société.

Le choix dépend de l’activité, du nombre d’associés, de la fiscalité et des projets de sortie. Les statuts et le pacte d’associés sont particulièrement importants lorsqu’un investisseur étranger s’associe à un partenaire local. Voir créer sa SARL à Agadir.

L’accompagnement du CRI et la charte de l’investissement

Le Centre régional d’investissement (CRI) Souss-Massa joue le rôle de guichet unique pour les investisseurs : information, création d’entreprise, accompagnement dans les autorisations. La charte de l’investissement adoptée en 2022 prévoit par ailleurs des dispositifs de soutien pour certains projets, selon des critères définis par les textes. Il est utile de vérifier en amont si votre projet peut en bénéficier.

Le transfert des fonds : une règle à ne pas négliger

C’est le point le plus souvent sous-estimé. Les investissements étrangers financés en devises et dûment documentés bénéficient d’un régime de convertibilité qui permet, dans le cadre de la réglementation des changes, le transfert des revenus (dividendes) et le rapatriement du produit de cession ou de liquidation. Pour en bénéficier :

• faites entrer les fonds par virement bancaire depuis l’étranger ;
• conservez les justificatifs bancaires de l’opération ;
• veillez à ce que l’investissement soit correctement déclaré et documenté.

Un investissement payé en espèces ou sans trace bancaire peut compliquer, voire empêcher, le rapatriement futur. Les MRE ont intérêt à appliquer la même discipline.

L’immobilier

Les étrangers peuvent acquérir librement des biens urbains au Maroc ; les terres agricoles obéissent à des règles restrictives. Avant tout achat, vérifiez le titre foncier, l’urbanisme et l’absence d’indivision. Voir acheter un bien immobilier à Agadir, titre foncier ou terrain melk et, pour le littoral nord, Aourir, Tamraght, Taghazout.

Employer et séjourner

• Le recrutement d’un salarié étranger suppose en principe que son contrat de travail soit soumis au visa de l’administration du travail.
• L’investisseur étranger qui s’installe au Maroc doit régulariser son séjour auprès des autorités compétentes au-delà de la durée de séjour autorisée sans titre.
• Les salariés marocains doivent être déclarés à la CNSS, et le Code du travail s’applique. Voir licenciement : la procédure à respecter.

Fiscalité et conventions internationales

Le Maroc a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition, ainsi que des accords de protection des investissements. Leur application dépend de votre pays de résidence et de la structure choisie : un conseil fiscal et juridique coordonné est recommandé avant d’investir.

Sécuriser les contrats et prévoir les litiges

Contrats de construction, d’approvisionnement, de distribution ou de gestion : ils doivent être rédigés avec soin, en précisant la loi applicable et le mode de règlement des litiges. L’arbitrage et la médiation, encadrés par une loi récente, sont souvent adaptés aux relations avec des partenaires étrangers. Voir les clauses essentielles d’un contrat commercial.

Exemple concret

Un Marocain installé en Italie souhaite ouvrir une unité de conditionnement d’agrumes près d’Agadir avec un associé local. Les fonds sont transférés par virement depuis l’Italie et documentés, une SARL est constituée avec un pacte d’associés prévoyant la répartition des pouvoirs et les conditions de sortie, le local est loué par un bail commercial conforme à la loi, et le CRI accompagne les autorisations. Quelques années plus tard, lorsqu’il cède ses parts, le produit de la cession peut être rapatrié sans difficulté grâce à la traçabilité de l’investissement initial. Cet exemple simplifié montre l’importance de structurer le projet dès le départ.

L’essentiel à retenir

• Choisissez une structure adaptée et prévoyez un pacte d’associés avec votre partenaire local.
• Faites entrer les fonds par virement depuis l’étranger et conservez les justificatifs bancaires.
• Le CRI Souss-Massa accompagne la création d’entreprise et les autorisations.
• Les étrangers peuvent acheter des biens urbains ; les terres agricoles sont soumises à des restrictions.
• Prévoyez dans vos contrats la loi applicable et le mode de règlement des litiges.

Questions fréquentes

Un étranger peut-il détenir 100 % d’une société marocaine ?

Dans la plupart des secteurs, oui. Certaines activités réglementées obéissent toutefois à des règles particulières qu’il faut vérifier.

Faut-il résider au Maroc pour créer une société ?

Non, une société peut être créée par un non-résident, en désignant un gérant et en domiciliant le siège au Maroc.

Un avocat pour votre investissement à Agadir

Le cabinet de Maître Said Laachili accompagne les investisseurs étrangers et les Marocains du monde dans leurs projets à Agadir, Inezgane et dans le Souss : structuration, statuts et pactes, contrats, immobilier, contentieux, dans le cadre de sa pratique en droit des affaires et en droit des sociétés. Pour un projet à distance, lisez aussi notre guide pour les MRE. Un projet d’investissement ? Contactez le cabinet.