Divorcer quand on vit à l’étranger : au Maroc ou dans votre pays de résidence ?

Pour un couple marocain installé à l’étranger, ou pour un couple dont l’un des époux vit au Maroc et l’autre en Europe, le divorce soulève des questions particulières : faut-il divorcer devant le tribunal du pays de résidence ou au Maroc ? Quelle loi s’appliquera ? Le divorce prononcé à l’étranger sera-t-il valable au Maroc ? Et que deviennent les enfants ? Voici les repères essentiels.

La loi marocaine suit les Marocains

Le Code de la famille s’applique à tous les Marocains, y compris ceux qui possèdent une autre nationalité et ceux qui vivent à l’étranger. Pour l’État marocain, votre mariage et votre divorce sont donc régis par la Moudawana. Dans votre pays de résidence, en revanche, le juge applique ses propres règles de conflit de lois, qui peuvent conduire à appliquer la loi locale ou la loi marocaine. Certaines conventions bilatérales, comme la convention franco-marocaine relative au statut des personnes et de la famille, organisent cette articulation et la reconnaissance mutuelle des décisions.

Première option : divorcer au Maroc

Divorcer devant un tribunal marocain présente plusieurs avantages : la décision s’applique directement au Maroc, sans procédure de reconnaissance, et elle est rendue selon le droit qui régit votre état civil marocain. Le tribunal compétent est en principe celui du domicile conjugal, du domicile ou de la résidence de l’épouse, ou du lieu où l’acte de mariage a été conclu. Pour un mariage célébré à Agadir ou à Inezgane, la section de la famille du tribunal d’Agadir ou d’Inezgane peut ainsi être saisie.

La principale contrainte est la présence personnelle aux séances de conciliation, qui ne peut pas être remplacée par une procuration. Il faut donc organiser un ou plusieurs séjours au Maroc. Un avocat peut préparer le dossier en amont, déposer la requête et regrouper les audiences pour limiter les déplacements. Toutes les procédures sont décrites dans notre guide complet du divorce au Maroc.

Deuxième option : divorcer dans votre pays de résidence

Divorcer en France, en Belgique, en Espagne ou ailleurs peut être plus simple au quotidien, surtout lorsque les deux époux et les enfants y vivent. Mais le jugement obtenu n’a pas d’effet automatique au Maroc. Pour qu’il soit reconnu et transcrit sur votre état civil marocain, il faudra en principe obtenir l’exequatur devant un tribunal marocain. Celui-ci vérifie notamment que la décision a été rendue par une juridiction compétente et qu’elle repose sur des motifs compatibles avec le Code de la famille. La procédure est expliquée dans notre article sur l’exequatur.

Ne pas faire reconnaître un divorce étranger peut créer des situations très délicates : époux toujours considérés comme mariés au Maroc, impossibilité de se remarier devant les adouls, difficultés successorales.

Le risque des procédures parallèles

Il arrive qu’un époux saisisse le tribunal à l’étranger pendant que l’autre engage une procédure au Maroc. Ces procédures parallèles peuvent aboutir à des décisions contradictoires, notamment sur la garde et la pension. Il est essentiel de coordonner la stratégie dès le départ, avec un avocat qui connaît les deux systèmes ou qui travaille en lien avec votre avocat à l’étranger.

Les enfants au cœur des enjeux

Lorsque les enfants vivent à l’étranger, la question de leur résidence, du droit de visite et des voyages au Maroc devient centrale. Plusieurs outils existent :

• le juge marocain peut interdire la sortie du territoire d’un enfant sans l’accord de l’autre parent ;
• le Maroc est partie à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, qui permet de demander le retour d’un enfant déplacé illicitement ;
• les décisions sur la garde et la pension doivent être cohérentes entre les deux pays.

Pour les règles marocaines sur la garde et la pension, voir notre article dédié.

Comment choisir ?

Le choix dépend de votre situation : lieu de résidence des époux et des enfants, lieu des biens, nationalité du conjoint, urgence, coûts, possibilité de se déplacer. Dans certains cas, un divorce par consentement mutuel au Maroc, bien préparé, est la solution la plus simple ; dans d’autres, divorcer dans le pays de résidence puis demander l’exequatur sera plus adapté.

Un avocat au Maroc pour les MRE

Le cabinet de Maître Said Laachili, avocat à Inezgane près d’Agadir, accompagne les Marocains résidant à l’étranger dans leurs procédures de divorce au Maroc, de reconnaissance de jugements étrangers et de protection des enfants, dans le cadre de sa pratique en droit de la famille. Pour organiser votre dossier à distance, lisez aussi notre guide pour gérer une affaire au Maroc depuis l’étranger et, si votre conjoint est étranger, le mariage mixte au Maroc.

Vous vivez à l’étranger et envisagez un divorce ? Demandez un rendez-vous à distance.