Le divorce pour discorde (chiqaq) au Maroc : procédure, délais et conseils

Le divorce pour discorde, appelé chiqaq, est prévu par le Code de la famille (Moudawana) de 2004. Il permet à l’un ou l’autre des époux de demander la dissolution du mariage lorsque la vie commune est devenue impossible en raison d’un désaccord profond et durable.

Qui peut demander le chiqaq ?

Le mari comme l’épouse peuvent introduire une demande de divorce pour discorde. Il n’est pas nécessaire de prouver une faute précise de l’autre conjoint : c’est la persistance du conflit qui fonde la demande.

Les étapes de la procédure

1. La requête : la demande est déposée devant la section de la famille du tribunal de première instance compétent (par exemple à Agadir ou à Inezgane).
2. La tentative de conciliation : le tribunal doit tenter de réconcilier les époux. Il peut désigner des arbitres ou toute personne qualifiée, notamment des membres des deux familles.
3. Le jugement : si la conciliation échoue, le tribunal prononce le divorce et fixe les droits de chacun.

Quel est le délai ?

Le Code de la famille prévoit que le tribunal statue sur la demande dans un délai de six mois à compter de son introduction. En pratique, la durée peut varier selon la complexité du dossier et la charge du tribunal.

Quels droits sont fixés par le jugement ?

Le tribunal statue notamment sur :

• les droits dus à l’épouse (don de consolation – mout’a, pension pendant la période de viduité…) ;
• la garde des enfants et le droit de visite ;
• la pension alimentaire des enfants et le logement ;
• les éventuels dommages-intérêts lorsque l’un des époux est jugé responsable de la rupture.

Nos conseils

• Rassemblez les documents utiles : acte de mariage, actes de naissance des enfants, justificatifs de revenus.
• Ne quittez pas le domicile conjugal sans avoir pris conseil, lorsque c’est possible.
• Pensez à l’intérêt des enfants : il guide de nombreuses décisions du juge.

Un avocat vous aide à préparer la requête, à défendre vos droits financiers et à organiser la garde des enfants dans les meilleures conditions.

Cet article a une vocation d’information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.