Garde des enfants et pension alimentaire après un divorce : ce que dit vraiment la Moudawana

Dans un divorce, les questions les plus sensibles concernent presque toujours les enfants : chez qui vivront-ils, quand verront-ils l’autre parent, qui paiera leurs dépenses et à quelle hauteur ? Le Code de la famille marocain fixe des règles précises, guidées par un principe central : l’intérêt de l’enfant. Voici ce qu’il faut savoir, que votre dossier soit traité à Agadir, Inezgane ou ailleurs au Maroc.

La garde (hadana) : de quoi parle-t-on ?

La garde consiste à protéger l’enfant, à l’élever et à veiller à sa santé, à son éducation et à sa sécurité. Pendant le mariage, elle incombe aux deux parents. Après la séparation, la loi établit un ordre de priorité : la mère d’abord, puis le père, puis la grand-mère maternelle. À défaut, le tribunal confie la garde au proche le plus apte, toujours en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Il ne faut pas confondre la garde avec la tutelle légale (wilaya), qui concerne la représentation de l’enfant et la gestion de ses biens et de ses démarches administratives. Le parent gardien n’est pas automatiquement le tuteur légal.

Jusqu’à quel âge dure la garde ?

La garde dure jusqu’à la majorité de l’enfant, fille ou garçon. À partir de quinze ans, l’enfant peut choisir de vivre chez son père ou chez sa mère. Le juge reste attentif à sa situation réelle et peut toujours intervenir si l’intérêt de l’enfant l’exige.

Peut-on perdre la garde ?

La garde suppose que le parent gardien remplisse certaines conditions : être capable, honnête, en mesure d’élever l’enfant et de veiller sur lui. Le remariage de la mère n’entraîne pas automatiquement la perte de la garde : la loi prévoit plusieurs exceptions, notamment lorsque l’enfant a moins de sept ans ou lorsque la séparation lui causerait un préjudice. Chaque situation est examinée au cas par cas.

Le juge peut aussi, à la demande d’un parent, interdire la sortie du territoire de l’enfant sans l’accord de l’autre, une mesure importante dans les familles dont un membre vit à l’étranger.

Le droit de visite

Le parent qui n’a pas la garde conserve le droit de voir l’enfant et de maintenir le lien avec lui. Les parents peuvent organiser librement ce droit de visite ; à défaut d’accord, le tribunal en fixe le lieu, la fréquence et la durée. Un calendrier précis évite bien des tensions, surtout pendant les vacances scolaires et les fêtes.

La pension alimentaire (nafaqa) des enfants

La pension couvre l’alimentation, l’habillement, les soins médicaux, la scolarité et, plus largement, tout ce qui est considéré comme nécessaire à l’enfant. Elle est en principe due par le père :

• jusqu’à la majorité de l’enfant ;
• jusqu’à vingt-cinq ans pour l’enfant qui poursuit ses études ;
• pour la fille, jusqu’à ce qu’elle dispose de ressources propres ou se marie ;
• sans limite d’âge pour l’enfant en situation de handicap qui ne peut subvenir à ses besoins.

Comment le montant est-il fixé ?

Le tribunal tient compte des revenus de celui qui doit la pension, de la situation et des besoins de l’enfant, du coût de la vie et des usages du milieu social. Il s’appuie sur les déclarations des parties et sur les preuves produites : bulletins de salaire, déclarations fiscales, train de vie. Un dossier bien documenté est donc décisif, d’un côté comme de l’autre.

Le logement de l’enfant

Les frais de logement de l’enfant sont distincts de la pension alimentaire. L’enfant ne peut pas être privé de son logement tant que le père n’a pas assuré une solution adaptée. Cette question doit être réglée explicitement dans le jugement ou dans l’accord des parents.

Peut-on modifier la pension ?

Une pension fixée ne peut en principe être révisée qu’après un an, sauf circonstances exceptionnelles. Un changement important de revenus ou de besoins peut justifier une demande d’augmentation ou de diminution.

Que faire si la pension n’est pas payée ?

Le jugement qui fixe la pension peut faire l’objet d’une exécution forcée, par exemple par saisie sur salaire. Le refus délibéré de payer une pension fixée par la justice peut également constituer le délit d’abandon de famille, poursuivi pénalement. Par ailleurs, le Fonds d’entraide familiale peut, sous conditions, verser des avances aux mères divorcées et aux enfants lorsque le débiteur ne paie pas. Un avocat vous indique la voie la plus efficace selon votre situation.

Conseils pratiques

1. Conservez les justificatifs de toutes les dépenses de l’enfant : école, santé, activités.
2. Rassemblez les éléments sur les revenus réels de l’autre parent.
3. Privilégiez un accord détaillé : dans un divorce par consentement mutuel, le juge homologue souvent ce que les parents ont prévu, s’il respecte l’intérêt de l’enfant.
4. En cas de désaccord, préparez votre dossier avant l’audience plutôt qu’après.

Être accompagné à Agadir et Inezgane

Le cabinet de Maître Said Laachili, avocat à Inezgane près d’Agadir, intervient en droit de la famille pour fixer, réviser ou recouvrer une pension et pour organiser la garde et le droit de visite. Pour replacer ces questions dans l’ensemble de la procédure, lisez notre guide complet du divorce au Maroc et les droits de l’épouse après le divorce.

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