Entreprise en difficulté : prévention, sauvegarde ou redressement, comment sauver votre société

Une baisse d’activité, un gros client qui ne paie plus, des échéances fiscales et sociales qui s’accumulent : toute entreprise peut traverser une période difficile. Le réflexe le plus dangereux est d’attendre. Depuis la réforme de 2018, le livre V du Code de commerce marocain met à la disposition des dirigeants une palette d’outils pour anticiper, négocier et, si nécessaire, restructurer leurs dettes sous la protection du tribunal. Plus on agit tôt, plus les chances de sauver l’entreprise sont grandes.

Reconnaître les signaux d’alerte

Certains indicateurs doivent alerter le dirigeant :

• une trésorerie négative de façon répétée, des découverts permanents ;
• des retards de paiement envers l’administration fiscale, la CNSS ou les fournisseurs ;
• des capitaux propres qui deviennent inférieurs au quart du capital social ;
• la perte d’un client ou d’un marché représentant une part importante du chiffre d’affaires ;
• des créances clients impayées qui s’accumulent. Sur ce point, voir comment recouvrer une facture impayée.

1. La prévention interne

La loi organise d’abord une alerte à l’intérieur de l’entreprise. Le commissaire aux comptes, lorsqu’il existe, ou les associés détenant une part du capital, peuvent attirer l’attention du dirigeant sur des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. Si rien n’est fait, l’alerte peut être portée devant les associés, puis devant le président du tribunal de commerce.

2. La prévention externe et la conciliation

Le président du tribunal de commerce, informé des difficultés, peut convoquer le dirigeant pour envisager les mesures propres à redresser la situation. Le dirigeant peut aussi prendre l’initiative de demander :

• la désignation d’un mandataire spécial, chargé d’une mission précise, par exemple négocier avec un créancier important ;
• l’ouverture d’une procédure de conciliation, au cours de laquelle un conciliateur aide l’entreprise à conclure un accord avec ses principaux créanciers (délais de paiement, remises de dettes).

Ces procédures sont confidentielles, ce qui préserve la réputation de l’entreprise auprès de ses clients et fournisseurs. L’accord obtenu peut être homologué par le président du tribunal.

3. La procédure de sauvegarde

La sauvegarde s’adresse à l’entreprise qui n’est pas encore en cessation des paiements, mais qui rencontre des difficultés qu’elle ne peut surmonter seule et qui risquent de l’y conduire. Seul le dirigeant peut la demander. Le jugement d’ouverture suspend les poursuites individuelles des créanciers et ouvre une période d’observation, pendant laquelle l’entreprise continue de fonctionner. Elle aboutit à un plan de sauvegarde, arrêté par le tribunal, qui étale les dettes et organise la réorganisation. Le dirigeant reste en principe aux commandes, assisté d’un syndic.

4. Le redressement judiciaire

Lorsque l’entreprise est en cessation des paiements, c’est-à-dire incapable de payer ses dettes exigibles avec son actif disponible, mais que sa situation n’est pas irrémédiablement compromise, le redressement judiciaire permet de la restructurer. Le dirigeant doit demander l’ouverture de la procédure dans le bref délai fixé par la loi après la cessation des paiements ; à défaut, sa responsabilité personnelle peut être engagée. La procédure peut déboucher sur un plan de continuation, éventuellement avec des cessions partielles, ou sur un plan de cession de l’entreprise à un repreneur.

5. La liquidation judiciaire

Si la situation est irrémédiablement compromise, le tribunal prononce la liquidation : l’activité cesse, les biens sont vendus et le produit est réparti entre les créanciers selon leur rang. Mieux préparée, une liquidation permet au moins de limiter les risques pour le dirigeant.

Créanciers : ne laissez pas passer le délai de déclaration

Si l’un de vos clients fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, vous devez déclarer votre créance auprès du syndic dans le délai légal, qui court à compter de la publication du jugement d’ouverture. Une créance non déclarée à temps risque de ne plus pouvoir être opposée à l’entreprise. Les salariés, quant à eux, bénéficient d’un rang privilégié pour leurs salaires.

La responsabilité du dirigeant

Le dirigeant qui a commis des fautes de gestion, poursuivi une exploitation déficitaire dans un intérêt personnel ou tardé à déclarer la cessation des paiements s’expose à des sanctions : condamnation à supporter tout ou partie du passif, déchéance commerciale, voire poursuites pénales dans les cas les plus graves. Être conseillé dès les premiers signes de difficulté est donc aussi une protection personnelle.

Agir tôt, avec les bons conseils

Le tribunal de commerce d’Agadir est compétent pour les entreprises du Souss. Le cabinet de Maître Said Laachili accompagne les dirigeants d’Agadir et d’Inezgane dans l’analyse de leur situation, la négociation avec les créanciers et les procédures de prévention et de traitement des difficultés, ainsi que les créanciers qui doivent faire valoir leurs droits, dans le cadre de sa pratique en droit des affaires et en droit des sociétés.

Pour bâtir une entreprise solide dès le départ, relisez le guide de création d’une SARL à Agadir, les clauses essentielles d’un contrat commercial et notre article sur le bail commercial. Votre entreprise traverse une période difficile ? Contactez le cabinet sans attendre.