Aller au contenu
Cabinet Maître Said LaachiliAvocat au Barreau d’Agadir, Guelmim et Laâyoune
Retour aux articles

Affaires

Chèque sans provision au Maroc : les recours du bénéficiaire et la défense de l’émetteur

Un client, un locataire ou un emprunteur vous a remis un chèque revenu impayé ? Ou c’est vous qui avez émis un chèque sans provision ? Certificat de refus, régularisation, plainte, injonction de payer, chèque « de garantie » : ce que prévoit la loi et comment réagir à Agadir.

Maître Said Laachili6 min de lecture
Chèque sans provision au Maroc : les recours du bénéficiaire et la défense de l’émetteur

Les articles publiés sur ce site ont une vocation d’information générale et ne constituent pas une consultation juridique.

Partager
AppelerWhatsAppRendez-vous